Mentions légales et confidentialité

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "Les Conditions d'Utilisation") régissent les rapports entre :

Le site internet www.hopladeal.com, projet bénéficiant d’un Contrat d’Appui pour la Création ou la Reprise d’une activité économique depuis le 1er septembre 2016 (loi sur l’initiative économique de 2003 et décrets d’application de 2005. Holpadeal est une activité hébergée au sein de la couveuse d’entrepreneurs Créacité, association de droit local, dont le siège social est situé au 81 rue du Rhin Napoléon Strasbourg 67100, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro : 479 179 327 00024.

Ci-après désignée « Hopladeal »,

D'une part,

ET

Les Utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine « www.hopladeal.com », tels qu'identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site,

Ci-après désignés individuellement ou collectivement « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »,

D'autre part.

Principe et conditions générales

L'Utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions d'Utilisation. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation.
www.hopladeal.com est une plateforme web éditée et exploitée par Hopladeal. La plateforme est accessible par le moyen des technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile.
Le Site a pour objet la promotion d’offres commerciales limitées dans le temps sous la forme de bons d’achat et de bons de réduction dans des domaines aussi divers que variés (restauration, hôtellerie, loisirs, vente de marchandises, etc.), tendant à favoriser l’achat ainsi que la consommation de prestations de services et de biens locaux par les Utilisateurs.
Ce site permet en outre aux Utilisateurs de localiser et d’acheter des biens ainsi que des prestations de services proposés en Alsace, en Lorraine (France), en Sarre et au Bade-Wurtemberg (en Allemagne).
Les personnes qui accèdent au Site reconnaissent avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et acceptent de s'y conformer sans aucune réserve. Les présentes Conditions d'Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre les Utilisateurs et Hopladeal.
Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de Hopladeal. En conséquence et sans que cette énumération ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support des Conditions d’Utilisation à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Hopladeal.

Article 1 – Accès au Site

L’accès et l’utilisation du Site sont réservés aux personnes majeures et ayant la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi. L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel, et l'utilisateur doit avoir accepté les présentes Conditions d'Utilisation sans aucune réserve. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques et/ou publicitaires.

Article 2 – Utilisation du Site

Sans que cette énumération ne soit limitative, l’Utilisateur s'engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

  • Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les Conditions d'Utilisation ;
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les présentes stipulations contractuelles ;
  • Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Hopladeal, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes.

Le manquement aux obligations ainsi définies constituant un manquement grave de l’Utilisateur à ses obligations, Hopladeal se réserve le droit de bloquer l’accès de ce dernier à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive et sans aucune contrepartie.

Article 3 – Contenu du Site

La structuration du Site mais aussi toutes les photographies, images, vidéos, textes, commentaires, illustrations, applications informatiques qui le composent, et d’une manière générale tous les éléments reproduits sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques ou services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite.

Article 4 – Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site internet www.hopladeal.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Hopladeal, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à Hopladeal n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, toute personne qui vient à consulter le site www.hopladeal.com et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :

  • Intégrer tout ou partie du contenu du site web www.hopladeal.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site www.hopladeal.com entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, de droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Hopladeal se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 5 – Protection des données à caractère personnel

5.1. Nature des données personnelles

Le site www.Hopladeal.com a été déclaré à la CNIL le 20 octobre 2017 sous le numéro de récépissé 2111425v0.
Afin de pouvoir répondre aux diverses demandes, il peut être demandé à l’Utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel.
Hopladeal prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi précitée.
Les données personnelles regroupent toutes les données qui concernent l’Utilisateur en tant que personne physique et qu’il communique volontairement à www.hopladeal.com  à travers les diverses rubriques proposées (Espace utilisateur, blogs, FAQ, contacts, Newsletters, etc.).

Les catégories de données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

  • Le nom et le prénom ;
  • Le pays de domiciliation ;
  • L’adresse du courrier électronique (adresse mail) ;
  • Le numéro de téléphone ;
  • L’adresse postale ;

5.2. Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site www.hopladeal.com

Les données à caractère personnel collectées sur le présent site sont utilisées dans le but exclusif de faciliter la communication et l’échange d’informations et d’idées afin de satisfaire les demandes formulées par l’Utilisateur.
Si vous êtes abonné(e) à la lettre d’information « Newsletter », l’adresse mail ou toutes autres données personnelles que vous nous avez communiquées pour enregistrement dans la liste de diffusion correspondante sont strictement utilisées pour l’envoi des messages objets de ladite liste.

En application des dispositions de l’article 32 de la loi « Informatique et libertés », Hopladeal informe l’Utilisateur que :

  • Le responsable de traitement des données collectées sur le site www.hopladeal.com est Hopladeal;
  • Les données sont traitées dans le seul but de satisfaire les demandes que l’Utilisateur a formulées sur le site www.hopladeal.com, à l’aide par exemple d’un formulaire, ou encore à l’aide de la rubrique « contact » (inscription à une liste de diffusion, newsletter, délivrance d’un devis ou d’un bon de commande, demandes d’informations diverses, réclamations, demande d’adhésion, etc.) ;
  • Toutes les rubriques comportant un « * » sont obligatoires. En l’absence de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire, votre demande ne pourra être satisfaite ;
  • Seul le personnel de Hopladeal est destinataire des données personnelles que vous communiquez via le site www.hopladeal.com ;
  • Les données personnelles que l’Utilisateur communique sur le site www.hopladeal.com peuvent être utilisées à des fins statistiques sur la fréquentation du site.

5.3. Les données statistiques

Hopladeal est susceptible d’effectuer des statistiques sur la fréquentation de son site www.hopladeal.com à partir de l’historique des accès à ce site. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite, de la durée de connexion, du profil du visiteur et de l’indication de la page visitée. Elles ont notamment pour finalité l’amélioration des services proposés dans le cadre de son activité.
A l’exception de ceux qui permettent ou facilitent la communication ou la fourniture d’un service en ligne sur la demande expresse de l’Utilisateur, celui-ci peut s’opposer à la mise en œuvre des procédés de collecte automatisée des données utilisés par Hopladeal à des fins statistiques, en configurant son ordinateur.

5.4. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.hopladeal.com sont destinées à l’usage exclusif du personnel de Hopladeal habilité dans l’exercice de sa mission. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers autres que ses filiales.

5.5. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique sur le site www.hopladeal.com sont collectées, traitées et conservées par Hopladeal dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique et aux libertés.

5.6. Liens hypertextes pointant, depuis le site www.hopladeal.com, vers d’autres sites

Le site www.hopladeal.com comporte des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui peuvent être utiles aux Utilisateurs, notamment sous la rubrique « partenaires ». Néanmoins, les sites évoluant sans cesse, Hopladeal ne saurait être tenue responsable de la qualité permanente de ces sites.

5.7. Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition

 Conformément à la loi susvisée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’opposition permanent aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit, il lui suffit de contacter Hopladeal en joignant à sa demande la copie de sa pièce d’identité :

  • Par courrier postal, adressé à «Hopladeal, 36 A rue de la Gare, 67118 Geispolsheim» ;
  • Par courrier électronique à l’adresse « [email protected] ».

 

Article 6 – Responsabilités

6.1. Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès au Site et à l'utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services. Hopladeal ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ralentissements des Services dus à une configuration obsolète du système ou du matériel de l'Utilisateur.

Par ailleurs, Hopladeal n’est en aucun cas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à Hopladeal ayant le caractère d'un cas de force majeure, tel que défini par les juridictions françaises.

Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et du Site.

L’Utilisateur est seul responsable, à l'égard de Hopladeal et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué ou transmis par l’Utilisateur à l'occasion de l'utilisation du Site, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

L’Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par Hopladeal en application du droit en vigueur.

6.2. Responsabilité de Hopladeal

Hopladeal s'engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

Du fait de la nature particulière du réseau Internet, l'accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à Hopladeal. Dans ce cas, la responsabilité de Hopladeal ne pourra être recherchée.

La responsabilité de Hopladeal ne saurait non plus être engagée en cas d'interruption d'accès au Site du fait d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. En outre, Hopladeal pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site et aux services, notamment en cas de cessation par lui de l'activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société. Dans ces dernières hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit.

Hopladeal se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Hopladeal serait jugée responsable d'un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Hopladeal sera limitée aux dommages certains, réels et établis.

En aucun cas Hopladeal ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site, le Service ou le contenu.

D'une manière générale, Hopladeal ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par Hopladeal ayant causé à l’Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à Hopladeal de démontrer qu'il n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Hopladeal ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque ce dernier en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 7 – Configuration technique minimale requise

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser.
À cet effet, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et au Service sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

 

Article 8 – Durée

La durée des présentes Conditions d’Utilisation est indéterminée. Les Conditions d’Utilisation produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de son accès au Site.

 

Article 9 – Droit applicable – Attribution de juridiction

La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions d'Utilisation et du Contrat sont régies par le droit français.
Tout différend ou litige né à l’occasion des présentes Conditions d’Utilisation, portant sur leur application, leur interprétation et/ou les responsabilités encourues, et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

 

Article 10 – Mentions légales

www.hopladeal.com est une activité hébergée au sein de la couveuse d’entrepreneurs CREACITE :
Créacité, association de droit local au numéro de Siret : 479 179 327 00024
Siège social : Hôtel d'entreprises des Forges - 81 rue du Rhin Napoléon 67000 Strasbourg

Hopladeal est soumis au droit français. La propriétaire du site et responsable de publication est la personne physique Sylvie Zimmermann.

www.hopladeal.com est hébergé par la société OVH au capital de 10 069 020€, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.